Pass Foncier - La maison à 15 € par jour

PASS-FONCIER

® donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement.

Ce dispositif permet aux primo-accédants un achat en deux temps et intègre également un système de sécurisation en cas de difficultés.

Pass Foncier - Votre maison à 15 euros par jour

Qu'est-ce que le PASS-FONCIER ?

Le PASS-FONCIER® vous permet de payer en deux temps :

Tout d'abord la construction de votre maison
Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé

D'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt
Du PASS-FONCIER® pour le portage du terrain par le 1 % Logement

Vous pouvez bénéficier du PASS-FONCIER® si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années)
Vous recevez une aide à l'accession sociale à la propriété d'une d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum)
Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession)